CheckersLiquidations

CHARLOTTE

Active
Siren829 164 375SAS66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 26 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 164 375, CHARLOTTE est une SAS créée le 26 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Cote Vermeille la Rose des Sables, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. ANNICK PORTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
829 164 375
SIRET (siège)
829 164 375 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14829164375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 164 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
26 avril 2017
Siège social
AV DE LA COTE VERMEILLE LA ROSE DES SABLES, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE

Exploitation d'un fonds de commerce de bar, vente de glaces, brasserie, petite restauration.

Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

AP

ANNICK PORTIER

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

Établissements de CHARLOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé

    829 164 375 00018 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CHARLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2019. Clôturée le 16 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mademoiselle Portier Annick Andrée Charlotte pour une durée de 5 ans

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 15 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement de rectification d'erreur matérielle du jugement du 18/12/2019, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 28/11/2019.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLOTTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-09-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mademoiselle Portier Annick Andrée Charlotte pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2020-01-15 · Jugement de rectification d'erreur matérielle du jugement du 18/12/2019, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 28/11/2019.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2017

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 829 164 375. Le SIRET de son siège social est 829 164 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14829164375.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par ANNICK PORTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé av de la Cote Vermeille la Rose des Sables, 66140 Canet-en-Roussillon.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Canet-en-Roussillon

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à Canet-en-Roussillon

Entreprises du même secteur à Canet-en-Roussillon

Entreprises à Canet-en-Roussillon

Toutes les entreprises à Canet-en-Roussillon