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CHARLOTTE

Active
Siren833 551 435SCI45100 OrléansCréée le 23 novembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

CHARLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 551 435. Elle est domiciliée 48 RUE des Montées, 45100 Orléans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE PEYBERNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
833 551 435
SIRET (siège)
833 551 435 00039
N° TVA intracommunautaire
FR40833551435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 551 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 2017
Siège social
48 RUE des Montées, 45100, Orléans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, acquisition, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

SP

STEPHANE PEYBERNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

FP

FLORENCE PEYBERNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de CHARLOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45100 OrléansSiègeActif

    833 551 435 00039 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    833 551 435 00013 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2017-11-23 · Début d'activité : 2017-11-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-15

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 833 551 435. Le SIRET de son siège social est 833 551 435 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40833551435.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par STEPHANE PEYBERNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 48 RUE des Montées, 45100 Orléans.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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