CHARLOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 859 768, CHARLOTTE est une SARL créée le 21 mai 2024. Son siège social est situé 101 RTE de l'abbaye, 01410 Chézery-Forens. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC Domenget, gérant.
Fiche d'identité de CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- CHARLOTTE
- SIREN
- 928 859 768
- SIRET (siège)
- 928 859 768 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79928859768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 859 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- 101 RTE de l'abbaye, 01410, Chézery-Forens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLOTTE
EN FRANCE ET A L ETRANGER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT : L EXPLOITATION D UN FONDS DE COMMERCE D EPICERIE, SUPERETTE DE PROXIMITE, COMMERCE D ALIMENTATION GENERALE, VENTE DE FRUITS ET LEGUMES, VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES, DISTRIBUTION DE PRESSE, VENTE D ARTICLES DE PAPETERIE, LIBRAIRIE, CARTERIE, LOTERIE Y COMPRIS JEUX DE LA FDJ FRANCAISE DES JEUX, DECORATION, PRET A PORTER, CADEAUX, SOUVENIRS ET BIMBELOTERIE, POINT RELAIS, L EXPLOITATION D UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS, CAFE, BAR, BRASSERIE, RESTAURANT, SNACK, CREPERIE, SALADERIE, SALON DE THE ET GLACIER, SUR PLACE OU A EMPORTER, L ORGANISATION DE TOUT EVENEMENT PUBLIC, PRIVE OU ASSOCIATIF TELS QUE SPECTACLES, CONCERTS, FETES, CONVENTIONS, SEMINAIRES, ET TOUTES AUTRES ACTIVITES, ACCESSOIRES ET ANNEXES CONTRIBUANT A LA REALISATION DE SON OBJET, LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE, PAR TOUS MOYENS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DANS TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A SON OBJET PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES, D APPORT, DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX, DE FUSION OU AUTREMENT, DE CREATION, D ACQUISITION, DE LOCATION, DE PRISE EN LOCATION-GERANCE DE TOUS FONDS DE COMMERCE OU ETABLISSEMENTS, LA PRISE, L ACQUISITION, L EXPLOITATION OU LA CESSION DE TOUS PROCEDES ET BREVETS CONCERNANT CES ACTIVITES, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, FINANCIERES, CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET SOCIAL OU A TOUT OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE.
Finances de CHARLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLOTTE
INSEEÉtablissements de CHARLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01410 Chézery-ForensSiègeActif
928 859 768 00014 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 4711B
Documents juridiques de CHARLOTTE
INPIComptes annuels de CHARLOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLOTTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2024-07-19
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-05-21
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 928 859 768. Le SIRET de son siège social est 928 859 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79928859768.
Qui dirige CHARLOTTE ?
CHARLOTTE est dirigée par ERIC Domenget, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?
Le siège social de CHARLOTTE est situé 101 RTE de l'abbaye, 01410 Chézery-Forens.
CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Oui. CHARLOTTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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