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CHARLOTTE B

Active
Siren397 994 427SARL75006 PARISCréée le 28 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 994 427, CHARLOTTE B est une SARL créée le 28 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Dupin, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARLOTTE B

Dénomination
CHARLOTTE B
SIREN
397 994 427
SIRET (siège)
397 994 427 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11397994427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 994 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
28 septembre 2000
Siège social
17 RUE DUPIN, 75006, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE B

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de CHARLOTTE B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOTTE B

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARLOTTE B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    397 994 427 00029 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4322A

  • 75006 PARISFermé

    397 994 427 00011 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 453E

Documents juridiques de CHARLOTTE B

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHARLOTTE B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOTTE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLOTTE B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 novembre 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE B. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLOTTE B

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 novembre 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2000

Questions fréquentes sur CHARLOTTE B

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE B ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE B est 397 994 427. Le SIRET de son siège social est 397 994 427 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11397994427.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE B ?

Le siège social de CHARLOTTE B est situé 17 rue Dupin, 75006 Paris.

CHARLOTTE B est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLOTTE B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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