CHARLOTTE INSTITUT

Active

Siren527 646 830SARL91940 LES ULISCréée le 12 novembre 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHARLOTTE INSTITUT est une SARL immatriculée le 12 novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 646 830. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Champs Lasniers Centre Commercial les Ulis Ville, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 9602B.

Fiche d'identité de CHARLOTTE INSTITUT

INSEE

Dénomination: CHARLOTTE INSTITUT
SIREN: 527 646 830
SIRET (siège): 527 646 830 00010
N° TVA intracommunautaire: FR24527646830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 527 646 830
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 9602B
Date de création: 12 novembre 2010
Siège social: AV DES CHAMPS LASNIERS CENTRE COMMERCIAL LES ULIS VILLE, 91940, LES ULIS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CHARLOTTE INSTITUT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOTTE INSTITUT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLOTTE INSTITUT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91940 LES ULISSiègeFermé
527 646 830 00010 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 9602B

Documents juridiques de CHARLOTTE INSTITUT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2010

Acte

Comptes annuels de CHARLOTTE INSTITUT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOTTE INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLOTTE INSTITUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE INSTITUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2012. Clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLOTTE INSTITUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLOTTE INSTITUT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 novembre 2010

Questions fréquentes sur CHARLOTTE INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE INSTITUT ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE INSTITUT est 527 646 830. Le SIRET de son siège social est 527 646 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24527646830.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE INSTITUT ?

Le siège social de CHARLOTTE INSTITUT est situé av des Champs Lasniers Centre Commercial les Ulis Ville, 91940 Les Ulis.