CHARLOTTE-N
Active4772A · Commerce de détail de la chaussure
- Capital social
- 15,0 k€
CHARLOTTE-N est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 928 534. Elle est domiciliée 43 bd du Marquisat du Houelbourg zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle exerce une activité de commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A). La direction est assurée par MICHEL ESBER KARAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHARLOTTE-N
INSEE- Dénomination
- CHARLOTTE-N
- SIREN
- 494 928 534
- SIRET (siège)
- 494 928 534 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18494928534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 928 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A - Commerce de détail de la chaussure
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 43 BD DU MARQUISAT DU HOUELBOURG ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARLOTTE-N
Vente de chaussures maroquinerie accessoires de mode produits capillaires et produits de beauté
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Finances de CHARLOTTE-N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLOTTE-N
INSEEÉtablissements de CHARLOTTE-N
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
494 928 534 00028 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 4772A
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
494 928 534 00010 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 4772A
Documents juridiques de CHARLOTTE-N
INPIConformité de CHARLOTTE-N
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE-N. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2013. Clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 2015/002651
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE-N. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/05662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLOTTE-N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLOTTE-N
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2015-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 2015/002651
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur CHARLOTTE-N
Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE-N ?
Le numéro SIREN de CHARLOTTE-N est 494 928 534. Le SIRET de son siège social est 494 928 534 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18494928534.
Qui dirige CHARLOTTE-N ?
CHARLOTTE-N est dirigée par MICHEL ESBER KARAM, gérant.
Où se situe le siège social de CHARLOTTE-N ?
Le siège social de CHARLOTTE-N est situé 43 bd du Marquisat du Houelbourg zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
CHARLOTTE-N est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLOTTE-N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLOTTE-N est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLOTTE-N a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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