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CHARLOUIS

Active
Siren800 797 466SCI76690 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLYCréée le 05 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHARLOUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 797 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Rte de Rouen, 76690 Saint-Andre-sur-Cailly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLOUIS

Dénomination
CHARLOUIS
SIREN
800 797 466
SIRET (siège)
800 797 466 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06800797466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 797 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2014
Siège social
44 RTE DE ROUEN, 76690, SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLOUIS

Détention, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CHARLOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOUIS

JJ

JEAN-FRANCOIS JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2014) · 12 ans

VS

VALERIE SOULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2014) · 12 ans

Établissements de CHARLOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLYSiègeActif

    800 797 466 00011 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLOUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHARLOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLOUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLOUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-05 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2014

Questions fréquentes sur CHARLOUIS

Quel est le numéro SIREN de CHARLOUIS ?

Le numéro SIREN de CHARLOUIS est 800 797 466. Le SIRET de son siège social est 800 797 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06800797466.

Qui dirige CHARLOUIS ?

CHARLOUIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLOUIS ?

Le siège social de CHARLOUIS est situé 44 Rte de Rouen, 76690 Saint-Andre-sur-Cailly.

CHARLOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOUIS.

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