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CHARLY 12

Active
Siren338 687 098SARL75012 PARIS 12Créée le 02 septembre 1986
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARLY 12 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 687 098. Son siège social est situé 212 av Daumesnil 212 A 214, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518G.

Fiche d'identité de CHARLY 12

Dénomination
CHARLY 12
SIREN
338 687 098
SIRET (siège)
338 687 098 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80338687098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 687 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
02 septembre 1986
Siège social
212 AV DAUMESNIL 212 A 214, 75012, PARIS 12
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CHARLY 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLY 12

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLY 12

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    338 687 098 00016 · ouvert le 02 septembre 1986 · NAF 721Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    338 687 098 00024 · ouvert le 12 mai 1992 · NAF 518G

  • 44100 NANTESFermé

    338 687 098 00032 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 518G

  • 28000 CHARTRESFermé

    338 687 098 00040 · ouvert le 08 mars 2003 · NAF 518G

Documents juridiques de CHARLY 12

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de CHARLY 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLY 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLY 12

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLY 12. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLY 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLY 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLY 12

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1986

Marques déposées par CHARLY 12

CHARLY 12 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHARLIE 12

    N° 3056847 · Déposée le 05 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 05 octobre 2010

  • PHARMACOP

    N° 93482340 · Déposée le 03 septembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 03 septembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHARLY 12

Quel est le numéro SIREN de CHARLY 12 ?

Le numéro SIREN de CHARLY 12 est 338 687 098. Le SIRET de son siège social est 338 687 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80338687098.

Où se situe le siège social de CHARLY 12 ?

Le siège social de CHARLY 12 est situé 212 av Daumesnil 212 A 214, 75012 Paris 12.

CHARLY 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLY 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLY 12 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLY 12 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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