CheckersProcédures

CHARLY

Active
Siren412 861 213SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 02 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 861 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARLY

Dénomination
CHARLY
SIREN
412 861 213
SIRET (siège)
412 861 213 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60412861213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 861 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
02 juillet 1997
Siège social
18 RUE JACQUEMART, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de CHARLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLY

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    412 861 213 00012 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 524C

  • 07000 PRIVASFermé

    412 861 213 00020 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4771Z

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    412 861 213 00038 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 4771Z

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    412 861 213 00046 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 4771Z

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    412 861 213 00053 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CHARLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de CHARLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2013. Clôturée le 01 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLY

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2009-10-16

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1997

Questions fréquentes sur CHARLY

Quel est le numéro SIREN de CHARLY ?

Le numéro SIREN de CHARLY est 412 861 213. Le SIRET de son siège social est 412 861 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412861213.

Où se situe le siège social de CHARLY ?

Le siège social de CHARLY est situé 18 rue Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isere.

CHARLY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Romans-sur-Isere

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Romans-sur-Isere

Entreprises du même secteur à Romans-sur-Isere

Entreprises à Romans-sur-Isere

Toutes les entreprises à Romans-sur-Isere