CHARLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 759 168, CHARLY est une SAS créée le 8 janvier 2021. Elle est domiciliée 6 av Theodore Aubanel Vla Briel Voie Che Carraire Crau, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL RENAUDAT, président de sas.
Fiche d'identité de CHARLY
INSEE- Dénomination
- CHARLY
- SIREN
- 892 759 168
- SIRET (siège)
- 892 759 168 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40892759168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 759 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 08 janvier 2021
- Siège social
- 6 AV THEODORE AUBANEL VLA BRIEL VOIE CHE CARRAIRE CRAU, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARLY
négoce de marchandises : achat et vente en gros, semi gros et détail, y compris en import ou export commissionnaire en achat et vente marchand de biens immobiliers
Finances de CHARLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLY
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
892 759 168 00024 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 4690Z
- 13690 GRAVESONFermé
892 759 168 00016 · ouvert le 12 décembre 2020 · NAF 4690Z
Documents juridiques de CHARLY
INPIComptes annuels de CHARLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01116
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/81186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00152
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00960
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05154
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01693
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01236
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01608
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00355
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02966
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03470
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00079
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01643
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03702
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02792
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/03469
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04187
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07439
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/16120
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/13180
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002039
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04360
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/09527
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F01848
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02182
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025008102
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00137
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025006765
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01520
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025007190
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025006506
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025083325
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00409
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/14392
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025004743
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/11639
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025003423
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025000381
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Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025002617
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001468
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00728
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00374
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01565
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00542
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01753
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02072
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005482
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 13 mai 2025 · N° J2024000002
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00038
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 02 mai 2025 · N° J2025000267
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01655
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025001838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025018272
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03100
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 février 2025 · N° 2025000860
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2025 · N° 2025001821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/58499
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/03130
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/53825
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/11639
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01551
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/13755
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/07839
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/11258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/11639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/05211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-13.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-85.729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-83.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-28.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-14.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-16.639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 16-84.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-23.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 12-29.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 mars 2017 · N° 15/04079
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2012 · N° 10/21787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07817
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2010 · N° 08/19604
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2010 · N° 09/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-84.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-88.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2002 · N° 01-83.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-22.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-60.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-22.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-44.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-21.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-45.902
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-04.043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-43.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-12.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-17.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-85.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-42.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-04.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-13.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 96-45.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-10.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-22.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 1997 · N° 97-81.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-12.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-16.413
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Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-41.086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 96-60.089
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-21.394
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Décision du 11 juin 1996 · N° 93-40.550
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Décision du 12 mars 1996 · N° 92-41.967
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Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.871
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Décision du 09 mai 1995 · N° 93-43.904
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Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
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Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
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Décision du 03 mars 1994 · N° 90-44.723
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Aucune mention de CHARLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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N° 4828626 · Déposée le 23 décembre 2021 · Marque verbale
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Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHARLY
Quel est le numéro SIREN de CHARLY ?
Le numéro SIREN de CHARLY est 892 759 168. Le SIRET de son siège social est 892 759 168 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40892759168.
Qui dirige CHARLY ?
CHARLY est dirigée par PASCAL RENAUDAT, président de sas.
Où se situe le siège social de CHARLY ?
Le siège social de CHARLY est situé 6 av Theodore Aubanel Vla Briel Voie Che Carraire Crau, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
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Oui, CHARLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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