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985 273 986

Active
Siren985 273 986Entrepreneur individuel ChâteaubriantCréée le 05 mars 2024

4222Z · Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Documents

Fiche d'identité de 985 273 986

Dénomination
985 273 986
SIREN
985 273 986
SIRET (siège)
985 273 986 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43985273986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 273 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Date de création
05 mars 2024
Siège social
Châteaubriant
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 985 273 986

Installation de réseaux de distribution électrique

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Dirigeants et représentants de 985 273 986

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 273 986

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChâteaubriantSiègeActif

    985 273 986 00010 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 4222Z

Documents juridiques de 985 273 986

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 04 mars 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 04 mars 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 985 273 986

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 273 986. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 273 986 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 273 986

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024