CHARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 340 441, CHARM est une SARL créée le 1er février 2000. Elle est domiciliée 1105 Rte de Bagnols sur Ceze, 30290 Laudun l'Ardoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A.
Fiche d'identité de CHARM
INSEE- Dénomination
- CHARM
- SIREN
- 429 340 441
- SIRET (siège)
- 429 340 441 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45429340441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 340 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014A
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- 1105 RTE DE BAGNOLS SUR CEZE, 30290, LAUDUN L'ARDOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHARM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30290 LAUDUN L'ARDOISESiègeFermé
429 340 441 00014 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 014A
Documents juridiques de CHARM
INPIComptes annuels de CHARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/13106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/07815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/11878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/05883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur CHARM
Quel est le numéro SIREN de CHARM ?
Le numéro SIREN de CHARM est 429 340 441. Le SIRET de son siège social est 429 340 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45429340441.
Où se situe le siège social de CHARM ?
Le siège social de CHARM est situé 1105 Rte de Bagnols sur Ceze, 30290 Laudun l'Ardoise.
CHARM est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARM.
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