CHARM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2008, identifiée par le SIREN 502 508 831. Elle est domiciliée 174 av de la Colline, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRA SCHMELTZ, liquidateur. CHARM a été radiée le 30 juin 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CHARM
INSEE- Dénomination
- CHARM
- SIREN
- 502 508 831
- SIRET (siège)
- 502 508 831 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35502508831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 508 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2008
- Date de radiation
- 30 juin 2024
- Siège social
- 174 AV DE LA COLLINE, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CHARM
Acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, la gestion l'administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et plus spécialement achat d'un propriété à Villeneuve loubet174 Avenue de la Colline.
Finances de CHARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARM
INSEEAutre
Établissements de CHARM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé
502 508 831 00018 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/13106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/07815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/11878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/05883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Liquidateur, Associé : SCHMELTZ Alexandra Marie-Antoinette
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-01-25
- création
Date d'effet : 08 février 2008
Questions fréquentes sur CHARM
Quel est le numéro SIREN de CHARM ?
Le numéro SIREN de CHARM est 502 508 831. Le SIRET de son siège social est 502 508 831 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35502508831.
Qui dirige CHARM ?
CHARM est dirigée par ALEXANDRA SCHMELTZ, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARM ?
Le siège social de CHARM est situé 174 av de la Colline, 06270 Villeneuve-Loubet.
CHARM est-elle toujours en activité ?
Non, CHARM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2024.
CHARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARM.
Entreprises similaires
Même activité à Villeneuve-Loubet
- ENTREPRISE DE PEINTURE MEDITERRANEENNE06270 Villeneuve-LoubetCA 13,3 k€
- CARO NAT06270 Villeneuve-LoubetCA 12,2 k€
- SARL MIDEL06270 Villeneuve-LoubetCA 11,1 k€
- 2LPN06270 Villeneuve-Loubet
- 4M06270 Villeneuve-Loubet
- A.S.V.06270 Villeneuve-Loubet
- ADEMI06270 Villeneuve-Loubet
- AFGB06270 Villeneuve-Loubet
- AGAGLIATI PIERLUIGI06270 Villeneuve-Loubet
- ALEGRIA MARINA06270 Villeneuve-Loubet