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CHARM

Active
Siren900 668 716SCI06100 NICECréée le 22 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHARM est une SCI immatriculée le 22 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 668 716. Son siège social est situé 69 Che du Petit Pessicart, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN VAN DEN BROECK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARM

Dénomination
CHARM
SIREN
900 668 716
SIRET (siège)
900 668 716 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59900668716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 668 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2021
Siège social
69 CHE DU PETIT PESSICART, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARM

Acquisition, vente, administration, gestion de biens immobiliers, location de biens immobiliers

Finances de CHARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARM

YV

YANN VAN DEN BROECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

CB

CATHERINE BOURGEOIS

Autre

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

Établissements de CHARM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    900 668 716 00013 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-22 · Début d'activité : 2021-06-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2021

Questions fréquentes sur CHARM

Quel est le numéro SIREN de CHARM ?

Le numéro SIREN de CHARM est 900 668 716. Le SIRET de son siège social est 900 668 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59900668716.

Qui dirige CHARM ?

CHARM est dirigée par YANN VAN DEN BROECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARM ?

Le siège social de CHARM est situé 69 Che du Petit Pessicart, 06100 Nice.

CHARM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARM.

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