CHARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 251 542, CHARM est une SCI créée le 7 janvier 2025. Elle est domiciliée 6 RUE des Faînes, 90370 Réchésy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandre VILLEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARM
INSEE- Dénomination
- CHARM
- SIREN
- 939 251 542
- SIRET (siège)
- 939 251 542 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86939251542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 251 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2025
- Siège social
- 6 RUE des Faînes, 90370, Réchésy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARM
l'acquisition d'un immeuble l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de CHARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an
Établissements de CHARM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90370 RéchésySiègeActif
939 251 542 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARM
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/13106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/07815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/11878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/05883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-07 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2025
Questions fréquentes sur CHARM
Quel est le numéro SIREN de CHARM ?
Le numéro SIREN de CHARM est 939 251 542. Le SIRET de son siège social est 939 251 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86939251542.
Qui dirige CHARM ?
CHARM est dirigée par Alexandre VILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARM ?
Le siège social de CHARM est situé 6 RUE des Faînes, 90370 Réchésy.
CHARM est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARM.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
