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CHARM' OSSATURE

Active
Siren511 700 759SARL25580 ETALANSCréée le 07 avril 200953
Chiffre d'affaires 2024
8,4 M€
Résultat net 2024
−169 k€−111,6 %
Capital social
500 k€
Effectif
55 salariésau bilan 2024

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 700 759, CHARM' OSSATURE est une SARL créée le 7 avril 2009. Son siège social est situé rue des Ruchottes za la Croix de Pierre, 25580 Etalans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1623Z et emploie 53 salariés. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 8,4 M€ pour une perte nette de 169 k€. En 2024, elle réalise un chiffre d'affaires supérieur à celui de 79 % des entreprises de son activité en France. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHARMOILLE, gérant.

Fiche d'identité de CHARM' OSSATURE

Dénomination
CHARM' OSSATURE
SIREN
511 700 759
SIRET (siège)
511 700 759 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77511700759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 511 700 759
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
07 avril 2009
Effectif
53
Siège social
RUE DES RUCHOTTES ZA LA CROIX DE PIERRE, 25580, ETALANS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CHARM' OSSATURE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CHARM' OSSATURE

Conception, réalisation, fabrication, vente, distribution et commercialisation de tous produits composants contribuant à la construction de maisons à ossature bois.

Finances de CHARM' OSSATURE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20248,4 M€-−169 k€537 k€−298 k€6,0 M€11,8 M€2,3 M€55
2023--1,5 M€--7,3 M€13,7 M€--
2022--4,3 M€--5,6 M€18,6 M€--
2021--40,1 k€--1,4 M€3,5 M€--
2020--125 k€--1,5 M€3,7 M€--
2019--129 k€--1,4 M€3,0 M€--
2018--110 k€--1,3 M€3,1 M€--
2016--124 k€--980 k€3,2 M€--

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 octobre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de CHARM' OSSATURE (8,4 M€) dépasse celui de 79 % des 288 entreprises de l'activité « fabrication de charpentes et d'autres menuiseries » (NAF 16.23Z) en France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 1,7 M€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (France).

Ratios 2024

Marge EBE
6,2 %
Résultat courant / CA
−3,2 %
Autonomie financière
50,6 %
Taux d’endettement
42,6 %
Ratio de liquidité
185,5 %
CAF / CA
8,7 %
Crédit clients
56 j
Crédit fournisseurs
39 j
Rotation des stocks
33 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires86 798 €0 €
Terrains126 128 €0 €
Constructions4 385 717 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage2 695 448 €0 €
Autres immobilisations corporelles603 511 €0 €
Immobilisations en cours858 €0 €
Autres participations16 100 €0 €
Prêts2 439 €0 €
Autres immobilisations financières50 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé7 967 001 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements750 792 €0 €
En-cours de production de biens27 660 €0 €
Clients et comptes rattachés1 563 669 €0 €
Autres créances256 437 €0 €
Disponibilités1 230 183 €0 €
Charges constatées d'avance18 199 €0 €
TOTAL Actif circulant3 846 942 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif11 813 944 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel500 000 €0 €
Réserve légale50 000 €0 €
Autres réserves4 962 114 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−169 477 €0 €
Subventions d'investissement632 585 €0 €
TOTAL Capitaux propres5 975 221 €0 €
Provisions pour risques7 233 €0 €
Provisions pour charges1 222 069 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges1 229 302 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 294 381 €0 €
Emprunts et dettes financières divers250 737 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours731 624 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés647 249 €0 €
Dettes fiscales et sociales565 427 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés120 000 €0 €
TOTAL Dettes4 609 421 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif11 813 944 €0 €
Code EG2 042 667 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - biens8 375 019 €0 €
Production vendue - services61 268 €0 €
Chiffre d'affaires net8 436 287 €0 €
Production stockée−24 978 €0 €
Subventions d'exploitation203 982 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges32 363 €0 €
Autres produits133 130 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation8 780 786 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements4 268 394 €0 €
Variation de stock (matières premières)−8 334 €0 €
Autres achats et charges externes1 417 051 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés92 023 €0 €
Salaires et traitements1 903 150 €0 €
Charges sociales406 309 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations996 945 €0 €
Autres charges3 013 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation9 078 555 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−297 768 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés46 662 €0 €
TOTAL Produits financiers46 662 €0 €
Intérêts et charges assimilées27 694 €0 €
TOTAL Charges financières27 694 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER18 967 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−278 800 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital680 000 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels680 000 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital635 262 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles635 262 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL44 737 €0 €
Impôts sur les bénéfices−64 585 €0 €
TOTAL DES PRODUITS9 507 449 €0 €
TOTAL DES CHARGES9 676 927 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−169 477 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires48 228 €0 €
Terrains130 778 €0 €
Constructions4 620 598 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage3 906 212 €0 €
Autres immobilisations corporelles698 358 €0 €
Autres participations16 100 €0 €
Prêts2 439 €0 €
Autres immobilisations financières50 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé9 472 716 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements742 458 €0 €
En-cours de production de biens52 638 €0 €
Clients et comptes rattachés2 040 079 €0 €
Autres créances61 400 €0 €
Valeurs mobilières de placement300 000 €0 €
Disponibilités1 068 387 €0 €
Charges constatées d'avance7 332 €0 €
TOTAL Actif circulant4 272 297 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif13 745 014 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel500 000 €0 €
Réserve légale50 000 €0 €
Autres réserves4 995 580 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 466 533 €0 €
Subventions d'investissement325 344 €0 €
TOTAL Capitaux propres7 337 458 €0 €
Provisions pour risques39 596 €0 €
Provisions pour charges1 481 531 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges1 521 127 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 869 281 €0 €
Emprunts et dettes financières divers295 074 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours673 308 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 149 502 €0 €
Dettes fiscales et sociales677 996 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés221 264 €0 €
TOTAL Dettes4 886 428 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif13 745 014 €0 €
Code EG2 649 356 €0 €
Code EH3 158 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires32 605 €-
Terrains135 428 €-
Constructions99 122 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 261 429 €-
Autres immobilisations corporelles155 982 €-
Immobilisations en cours3 092 025 €-
Autres participations16 100 €-
Prêts2 439 €-
Autres immobilisations financières52 500 €-
TOTAL Actif immobilisé4 847 633 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements724 684 €-
En-cours de production de biens792 701 €-
Clients et comptes rattachés834 773 €-
Autres créances10 037 174 €-
Disponibilités1 287 597 €-
Charges constatées d'avance29 323 €-
TOTAL Actif circulant13 706 254 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif18 553 887 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel500 000 €-
Réserve légale50 000 €-
Autres réserves775 739 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE4 269 840 €-
Subventions d'investissement9 973 €-
TOTAL Capitaux propres5 605 553 €-
Provisions pour charges1 417 610 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges1 417 610 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 064 662 €-
Emprunts et dettes financières divers246 514 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours963 559 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 358 795 €-
Dettes fiscales et sociales181 621 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 039 794 €-
Autres dettes3 569 799 €-
Produits constatés d'avance105 977 €-
TOTAL Dettes11 530 724 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif18 553 887 €-
Code EG8 712 732 €-
Code EH926 692 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires51 171 €-
Terrains140 078 €-
Constructions1 027 765 €-
Installations techniques, matériel et outillage19 452 €-
Autres immobilisations corporelles239 149 €-
Autres participations16 000 €-
Prêts2 439 €-
Autres immobilisations financières2 500 €-
TOTAL Actif immobilisé1 498 557 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements920 663 €-
En-cours de production de biens116 015 €-
Clients et comptes rattachés634 778 €-
Autres créances93 659 €-
Disponibilités223 153 €-
Charges constatées d'avance4 301 €-
TOTAL Actif circulant1 992 572 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 491 130 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel500 000 €-
Réserve légale50 000 €-
Autres réserves785 646 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE40 093 €-
Subventions d'investissement62 365 €-
TOTAL Capitaux propres1 438 105 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit629 400 €-
Emprunts et dettes financières divers299 479 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours403 836 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés577 616 €-
Dettes fiscales et sociales142 691 €-
TOTAL Dettes2 053 024 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 491 130 €-
Code EG1 295 004 €-
Code EH1 301 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires14 968 €-
Terrains145 310 €-
Constructions1 134 102 €-
Installations techniques, matériel et outillage25 457 €-
Autres immobilisations corporelles166 973 €-
Immobilisations en cours17 140 €-
Prêts2 439 €-
Autres immobilisations financières2 500 €-
TOTAL Actif immobilisé1 508 892 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements413 081 €-
En-cours de production de biens388 137 €-
Clients et comptes rattachés320 170 €-
Autres créances126 707 €-
Disponibilités908 184 €-
Charges constatées d'avance4 955 €-
TOTAL Actif circulant2 161 236 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 670 128 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel500 000 €-
Réserve légale50 000 €-
Autres réserves725 225 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE125 421 €-
Subventions d'investissement52 741 €-
TOTAL Capitaux propres1 453 388 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit770 909 €-
Emprunts et dettes financières divers229 562 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours824 588 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés293 314 €-
Dettes fiscales et sociales98 365 €-
TOTAL Dettes2 216 740 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 670 128 €-
Code EG874 291 €-
Code EH591 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires4 711 €-
Terrains118 669 €-
Constructions1 238 902 €-
Installations techniques, matériel et outillage24 676 €-
Autres immobilisations corporelles142 561 €-
Prêts2 439 €-
Autres immobilisations financières2 500 €-
TOTAL Actif immobilisé1 534 461 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements490 910 €-
En-cours de production de biens47 644 €-
Clients et comptes rattachés511 915 €-
Autres créances15 525 €-
Disponibilités442 216 €-
Charges constatées d'avance5 280 €-
TOTAL Actif circulant1 513 494 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 047 955 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel500 000 €-
Réserve légale50 000 €-
Autres réserves655 819 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE129 405 €-
Subventions d'investissement58 241 €-
TOTAL Capitaux propres1 393 466 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit746 760 €-
Emprunts et dettes financières divers148 315 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours99 804 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés203 657 €-
Dettes fiscales et sociales160 950 €-
Produits constatés d'avance295 000 €-
TOTAL Dettes1 654 488 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 047 955 €-
Code EG1 030 819 €-
Code EH549 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires5 899 €-
Terrains121 020 €-
Constructions1 229 812 €-
Installations techniques, matériel et outillage38 337 €-
Autres immobilisations corporelles168 232 €-
Immobilisations en cours61 307 €-
Autres immobilisations financières2 500 €-
TOTAL Actif immobilisé1 627 111 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements392 948 €-
En-cours de production de biens56 456 €-
Clients et comptes rattachés387 990 €-
Autres créances224 791 €-
Disponibilités338 496 €-
Charges constatées d'avance34 795 €-
TOTAL Actif circulant1 435 476 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 062 587 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel500 000 €-
Réserve légale8 000 €-
Autres réserves587 750 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE110 069 €-
Subventions d'investissement63 741 €-
TOTAL Capitaux propres1 269 560 €-
Provisions pour risques4 500 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges4 500 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit767 275 €-
Emprunts et dettes financières divers112 226 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours389 336 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés325 163 €-
Dettes fiscales et sociales154 530 €-
Autres dettes39 995 €-
TOTAL Dettes1 788 526 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 062 587 €-
Code EG820 674 €-
Code EH538 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires16 927 €-
Terrains108 566 €-
Constructions1 133 816 €-
Installations techniques, matériel et outillage23 915 €-
Autres immobilisations corporelles108 118 €-
Autres immobilisations financières2 500 €-
TOTAL Actif immobilisé1 393 844 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements346 587 €-
En-cours de production de biens552 813 €-
Clients et comptes rattachés144 948 €-
Autres créances131 859 €-
Disponibilités623 870 €-
Charges constatées d'avance252 €-
TOTAL Actif circulant1 800 330 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 194 175 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel80 000 €-
Réserve légale8 000 €-
Autres réserves692 998 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE123 778 €-
Subventions d'investissement74 741 €-
TOTAL Capitaux propres979 519 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit823 767 €-
Emprunts et dettes financières divers20 159 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours905 175 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés334 074 €-
Dettes fiscales et sociales124 350 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés837 €-
Autres dettes6 291 €-
TOTAL Dettes2 214 656 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 194 175 €-
Code EG631 483 €-
Code EH16 714 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CHARM' OSSATURE

DC

DOMINIQUE CHARMOILLE

Gérant

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

A

AGILIANCE AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARM' OSSATURE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25580 ETALANSSiègeActif

    511 700 759 00018 · ouvert le 24 mars 2009 · NAF 1623Z

  • 25110 AUTECHAUXActif

    511 700 759 00026 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 1623Z

Documents juridiques de CHARM' OSSATURE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 11 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 15 juin 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CHARM' OSSATURE

CHARM' OSSATURE a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

22 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

24 octobre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

15 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

16 août 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

12 juillet 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

03 juin 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

04 mai 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

04 juillet 2019

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

07 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CHARM' OSSATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARM' OSSATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARM' OSSATURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARM' OSSATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARM' OSSATURE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président, Associé unique : CHARMOILLE Dominique, Marie, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : AGILIANCE AUDIT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : CHARMOILLE Dominique, Marie-Paul Commissaire aux comptes titulaire : COMTE Daniel, Jean, Michel Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Jean-Marie, Claude

  16. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Créations
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-07 · Début d'activité : 2009-03-24

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Marques déposées par CHARM' OSSATURE

CHARM' OSSATURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de CHARM' OSSATURE

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CHARM' OSSATURE a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur CHARM' OSSATURE

Quel est le numéro SIREN de CHARM' OSSATURE ?

Le numéro SIREN de CHARM' OSSATURE est 511 700 759. Le SIRET de son siège social est 511 700 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77511700759.

Qui dirige CHARM' OSSATURE ?

CHARM' OSSATURE est dirigée par DOMINIQUE CHARMOILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CHARM' OSSATURE ?

CHARM' OSSATURE a déclaré un chiffre d'affaires de 8,4 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 169 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de CHARM' OSSATURE dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de CHARM' OSSATURE (8,4 M€) dépasse celui de 79 % des 288 entreprises de l'activité « fabrication de charpentes et d'autres menuiseries » (NAF 16.23Z) en France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 1,7 M€.

Où se situe le siège social de CHARM' OSSATURE ?

Le siège social de CHARM' OSSATURE est situé rue des Ruchottes za la Croix de Pierre, 25580 Etalans.

CHARM' OSSATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARM' OSSATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARM' OSSATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARM' OSSATURE.

Combien de salariés compte CHARM' OSSATURE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CHARM' OSSATURE emploie 53 salariés.