CHARMARTY JEAN-LUC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Enregistré sous le numéro SIREN 500 357 769, CHARMARTY JEAN-LUC est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 451 RTE des Vignerons L'Ourserie, 24400 Saint-Martin-l'Astier. CHARMARTY JEAN-LUC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de CHARMARTY JEAN-LUC
INSEE- Dénomination
- CHARMARTY JEAN-LUC
- SIREN
- 500 357 769
- SIRET (siège)
- 500 357 769 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65500357769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 357 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 451 RTE des Vignerons L'Ourserie, 24400, Saint-Martin-l'Astier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARMARTY JEAN-LUC
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de CHARMARTY JEAN-LUC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24400 Saint-Martin-l'AstierSiègeActif
500 357 769 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0111Z
- 24400 SAINT MARTIN L'ASTIERFermé
500 357 769 00024 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 0111Z
Conformité de CHARMARTY JEAN-LUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARMARTY JEAN-LUC.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 mai 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 14 Avril 2026 - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00009
Aucune mention de CHARMARTY JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARMARTY JEAN-LUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-04 · Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 14 Avril 2026 - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00009
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur CHARMARTY JEAN-LUC
Quel est le numéro SIREN de CHARMARTY JEAN-LUC ?
Le numéro SIREN de CHARMARTY JEAN-LUC est 500 357 769. Le SIRET de son siège social est 500 357 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65500357769.
Où se situe le siège social de CHARMARTY JEAN-LUC ?
Le siège social de CHARMARTY JEAN-LUC est situé 451 RTE des Vignerons L'Ourserie, 24400 Saint-Martin-l'Astier.
CHARMARTY JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARMARTY JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARMARTY JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?
CHARMARTY JEAN-LUC a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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