CHARMASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 142 120, CHARMASSON est une SCI créée le 19 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 RUE d'italie, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Nadia CHENATLIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARMASSON
INSEE- Dénomination
- CHARMASSON
- SIREN
- 948 142 120
- SIRET (siège)
- 948 142 120 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21948142120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 142 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 janvier 2023
- Siège social
- 117 RUE d'italie, 13006, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARMASSON
La Société a pour objet, en France comme à l'étranger : l'acquisition, la conservation, l'administration et la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associés; toute opération financière, mobilière ou immobilière, directement ou indirectement rattachée à l'objet social, en facilitant la réalisation et n'affectant pas le caractère civil de la Société.
Finances de CHARMASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARMASSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2023) · 3 ans
GROUPE & SOLUTIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2023 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARMASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeActif
948 142 120 00013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARMASSON
INPIComptes annuels de CHARMASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARMASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMASSON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 13/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/04961
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 17/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2014 · N° 11/05117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 janvier 2011 · N° 10/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2010 · N° 08/04699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARMASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARMASSON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-01-18
- création
Questions fréquentes sur CHARMASSON
Quel est le numéro SIREN de CHARMASSON ?
Le numéro SIREN de CHARMASSON est 948 142 120. Le SIRET de son siège social est 948 142 120 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21948142120.
Qui dirige CHARMASSON ?
CHARMASSON est dirigée par Nadia CHENATLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARMASSON ?
Le siège social de CHARMASSON est situé 117 RUE d'italie, 13006 Marseille.
CHARMASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARMASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARMASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMASSON.
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