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CHARMAT

Active
Siren343 989 463SARL13007 MARSEILLE 7Créée le 01 février 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 989 463, CHARMAT est une SARL créée le 1er février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Sainte, 13007 Marseille 7. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARMAT

Dénomination
CHARMAT
SIREN
343 989 463
SIRET (siège)
343 989 463 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48343989463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 989 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 février 1988
Siège social
83 RUE SAINTE, 13007, MARSEILLE 7
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHARMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARMAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé

    343 989 463 00017 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 703A

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    343 989 463 00025 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CHARMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHARMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2008. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1988

Questions fréquentes sur CHARMAT

Quel est le numéro SIREN de CHARMAT ?

Le numéro SIREN de CHARMAT est 343 989 463. Le SIRET de son siège social est 343 989 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48343989463.

Où se situe le siège social de CHARMAT ?

Le siège social de CHARMAT est situé 83 rue Sainte, 13007 Marseille 7.

CHARMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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