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CHARMAT

Active
Siren808 527 238SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 19 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARMAT est une SCI immatriculée le 19 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 527 238. Elle est domiciliée 1322 Che des Oliviers villa Abrio, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE OTTAVIANI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARMAT

Dénomination
CHARMAT
SIREN
808 527 238
SIRET (siège)
808 527 238 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17808527238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 527 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2014
Siège social
1322 CHE DES OLIVIERS VILLA ABRIO, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARMAT

L'acquisition, la location immobilière

Finances de CHARMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMAT

NO

NATHALIE OTTAVIANI

Autre

Depuis la création (19 décembre 2014) · 11 ans

CV

CHRISTOPHE VELDIEU

Autre

Depuis la création (19 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de CHARMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    808 527 238 00022 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 30650 ROCHEFORT-DU-GARDFermé

    808 527 238 00014 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHARMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-15

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2014

Questions fréquentes sur CHARMAT

Quel est le numéro SIREN de CHARMAT ?

Le numéro SIREN de CHARMAT est 808 527 238. Le SIRET de son siège social est 808 527 238 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17808527238.

Qui dirige CHARMAT ?

CHARMAT est dirigée par NATHALIE OTTAVIANI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARMAT ?

Le siège social de CHARMAT est situé 1322 Che des Oliviers villa Abrio, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

CHARMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMAT.

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