CHARMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 508 278, CHARMAT est une SCI créée le 27 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 437 RUE de l’Isle, 50620 Tribehou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre BERTHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARMAT
INSEE- Dénomination
- CHARMAT
- SIREN
- 981 508 278
- SIRET (siège)
- 981 508 278 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24981508278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 508 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2023
- Siège social
- 437 RUE de l’Isle, 50620, Tribehou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARMAT
Propriété, acquisition, gestion et administration, exploitation par tous modes, location de biens immobiliers, de droits immobiliers et de valeurs mobilières.
Finances de CHARMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de CHARMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50620 TribehouSiègeActif
981 508 278 00018 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARMAT
INPIComptes annuels de CHARMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-41.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-22.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1998 · N° 98-80.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 1994 · N° 93-81.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2023-11-09
- création
Date d'effet : 27 novembre 2023
Questions fréquentes sur CHARMAT
Quel est le numéro SIREN de CHARMAT ?
Le numéro SIREN de CHARMAT est 981 508 278. Le SIRET de son siège social est 981 508 278 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24981508278.
Qui dirige CHARMAT ?
CHARMAT est dirigée par Pierre BERTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARMAT ?
Le siège social de CHARMAT est situé 437 RUE de l’Isle, 50620 Tribehou.
CHARMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMAT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département