CHARMATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 062 364, CHARMATT est une SAS créée le 9 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd de la sous Prefecture, 63500 Issoire. Son activité principale relève du code NAF 5610C. MARIA FREITAS DE SOUSA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARMATT
INSEE- Dénomination
- CHARMATT
- SIREN
- 810 062 364
- SIRET (siège)
- 810 062 364 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29810062364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 062 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 mars 2015
- Siège social
- 11 BD DE LA SOUS PREFECTURE, 63500, ISSOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHARMATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARMATT
INSEEÉtablissements de CHARMATT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63500 ISSOIRESiègeFermé
810 062 364 00015 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 5610C
- 63500 ISSOIREFermé
810 062 364 00023 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de CHARMATT
INPIComptes annuels de CHARMATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARMATT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARMATT.
Ouverte le 23 février 2023. Plan arrêté le 08 août 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 août 2024 · publié le 13 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .
Jugement du 23 février 2023 · publié le 01 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMATT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARMATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARMATT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-08-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-03-09
- création
Date d'effet : 09 mars 2015
Marques déposées par CHARMATT
INPICHARMATT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeL' ICE CREAM COFFEE
N° 4164074 · Déposée le 12 mars 2015 · Marque verbale
Classe 43 · expirée le 12 mars 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHARMATT
Quel est le numéro SIREN de CHARMATT ?
Le numéro SIREN de CHARMATT est 810 062 364. Le SIRET de son siège social est 810 062 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29810062364.
Qui dirige CHARMATT ?
CHARMATT est dirigée par MARIA FREITAS DE SOUSA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARMATT ?
Le siège social de CHARMATT est situé 11 bd de la sous Prefecture, 63500 Issoire.
CHARMATT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARMATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARMATT est-elle en procédure collective ?
CHARMATT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 8 août 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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