CheckersLiquidations

CHARME & DECO

Active
Siren501 290 407SARL68500 GUEBWILLERCréée le 19 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,0 k€
Effectif
Non publié

CHARME & DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 290 407. Elle est domiciliée 1 rue de l'Artisanat, 68500 Guebwiller. Son activité principale relève du code NAF 4759A. La direction est assurée par FRANCOIS CATTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHARME & DECO

Dénomination
CHARME & DECO
SIREN
501 290 407
SIRET (siège)
501 290 407 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14501290407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 290 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
47 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
1 RUE DE L'ARTISANAT, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARME & DECO

Commerce de détail de meubles

Finances de CHARME & DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARME & DECO

FC

FRANCOIS CATTIN

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de CHARME & DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    501 290 407 00029 · ouvert le 04 février 2010 · NAF 4759A

Documents juridiques de CHARME & DECO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHARME & DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARME & DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARME & DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARME & DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00603 4J n° 13/01049 ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2011

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 11/00199 n° LJS 11/294 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2011 ; mandataire-judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARME & DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARME & DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARME & DECO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00603 4J n° 13/01049 ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 janvier 2013 · Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 11/00199 n° LJS 11/294 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2011 ; mandataire-judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : CATTIN (François)

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : CATTIN (Florence, Christel, Muriel)

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-14

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur CHARME & DECO

Quel est le numéro SIREN de CHARME & DECO ?

Le numéro SIREN de CHARME & DECO est 501 290 407. Le SIRET de son siège social est 501 290 407 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501290407.

Qui dirige CHARME & DECO ?

CHARME & DECO est dirigée par FRANCOIS CATTIN, gérant.

Où se situe le siège social de CHARME & DECO ?

Le siège social de CHARME & DECO est situé 1 rue de l'Artisanat, 68500 Guebwiller.

CHARME & DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARME & DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARME & DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARME & DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de meubles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4759A

Entreprises à Guebwiller

Toutes les entreprises à Guebwiller