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CHARMEIL

Active
Siren938 303 948SCI71390 Saint-DésertCréée le 12 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

CHARMEIL est une SCI immatriculée le 12 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 303 948. Son siège social est situé 3 RUE de Bassevelle CIDEX 1517, 71390 Saint-Désert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARMEIL

Dénomination
CHARMEIL
SIREN
938 303 948
SIRET (siège)
938 303 948 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83938303948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 303 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
3 RUE de Bassevelle CIDEX 1517, 71390, Saint-Désert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARMEIL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CHARMEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMEIL

GM

GUILLAUME MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

AC

Adeline COUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CHARMEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 Saint-DésertSiègeActif

    938 303 948 00013 · ouvert le 30 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARMEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHARMEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-11-30

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur CHARMEIL

Quel est le numéro SIREN de CHARMEIL ?

Le numéro SIREN de CHARMEIL est 938 303 948. Le SIRET de son siège social est 938 303 948 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83938303948.

Qui dirige CHARMEIL ?

CHARMEIL est dirigée par GUILLAUME MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARMEIL ?

Le siège social de CHARMEIL est situé 3 RUE de Bassevelle CIDEX 1517, 71390 Saint-Désert.

CHARMEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMEIL.

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