CHARMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2010, identifiée par le SIREN 520 354 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue Jacoulet, 92210 Saint Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE PREEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARMEL
INSEE- Dénomination
- CHARMEL
- SIREN
- 520 354 267
- SIRET (siège)
- 520 354 267 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06520354267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 354 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2010
- Siège social
- 11 B RUE JACOULET, 92210, SAINT CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARMEL
La propriété, l'acquisition, la gestion ou la prise en location par tous les moyens de droit, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, en vue de leur exploitation directe ou indirecte, par bail, location ou autrement et après aménagements et constructions s'il y a lieu. La réalisation de la totalité ou de parties des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie de ventes, d'échanges, ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou en partie, ou encore par étage ou aute portion divise. La prise d'intérêts, la souscription, la gestion et la disposition de tous biens et valeurs mobilières et financières, titres et actions, dans toutes sociétés d'industrie, de commerce ou de prestations de services ; la société peut notamment constituer une hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de CHARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans
Établissements de CHARMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT CLOUDSiègeActif
520 354 267 00012 · ouvert le 31 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARMEL
INPIComptes annuels de CHARMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/06228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-31
- création
Date d'effet : 18 février 2010
Questions fréquentes sur CHARMEL
Quel est le numéro SIREN de CHARMEL ?
Le numéro SIREN de CHARMEL est 520 354 267. Le SIRET de son siège social est 520 354 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06520354267.
Qui dirige CHARMEL ?
CHARMEL est dirigée par JEAN-MARIE PREEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARMEL ?
Le siège social de CHARMEL est situé 11 B rue Jacoulet, 92210 Saint Cloud.
CHARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMEL.
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