CHARMERAIE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 309 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 477 929, CHARMERAIE est une SAS créée le 20 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Guynemer, 94440 Villecresnes. CHARMERAIE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Gaylord SOULE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHARMERAIE
INSEE- Dénomination
- CHARMERAIE
- SIREN
- 107 477 929
- SIRET (siège)
- 107 477 929 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76107477929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 477 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 309 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 20 juillet 2026
- Siège social
- 13 RUE Guynemer, 94440, Villecresnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARMERAIE
La Société a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à BOISSY SAINT LÉGER (94470), Esplanade Joséphine Baker, ZAC de la Charmeraie, sous l'enseigne NETTO. Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de l'exploitation à titre principal du fonds désigné ci dessus, la distribution de produits pétroliers, l'exploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES, ainsi que la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous l'une quelconque desdites enseignes.
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Finances de CHARMERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARMERAIE
INSEEÉtablissements de CHARMERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 VillecresnesSiègeActif
107 477 929 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHARMERAIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHARMERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMERAIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/05724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARMERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-07-20
- création
Date d'effet : 20 juillet 2026
Questions fréquentes sur CHARMERAIE
Quel est le numéro SIREN de CHARMERAIE ?
Le numéro SIREN de CHARMERAIE est 107 477 929. Le SIRET de son siège social est 107 477 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76107477929.
Qui dirige CHARMERAIE ?
CHARMERAIE est dirigée par Gaylord SOULE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARMERAIE ?
Le siège social de CHARMERAIE est situé 13 RUE Guynemer, 94440 Villecresnes.
CHARMERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARMERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMERAIE.
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