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CHARMES

Active
Siren387 494 883SARL95280 JOUY-LE-MOUTIERCréée le 31 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 494 883. Elle est domiciliée 13 rue des Bleuets, 95280 Jouy-le-Moutier. Son activité principale relève du code NAF 000Z.

Fiche d'identité de CHARMES

Dénomination
CHARMES
SIREN
387 494 883
SIRET (siège)
387 494 883 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92387494883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 494 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
000Z
Date de création
31 mai 1992
Siège social
13 RUE DES BLEUETS, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeFermé

    387 494 883 00011 · ouvert le 31 mai 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de CHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1992

Questions fréquentes sur CHARMES

Quel est le numéro SIREN de CHARMES ?

Le numéro SIREN de CHARMES est 387 494 883. Le SIRET de son siège social est 387 494 883 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92387494883.

Où se situe le siège social de CHARMES ?

Le siège social de CHARMES est situé 13 rue des Bleuets, 95280 Jouy-le-Moutier.

CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMES.

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