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CHARMES CONFORT

Active
Siren326 697 448SARL07800 CHARMES-SUR-RHONECréée le 01 février 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARMES CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1983, identifiée par le SIREN 326 697 448. Elle est domiciliée zone Artisanale, 07800 Charmes-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 261C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARMES CONFORT

Dénomination
CHARMES CONFORT
SIREN
326 697 448
SIRET (siège)
326 697 448 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88326697448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 697 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
261C
Date de création
01 février 1983
Siège social
ZONE ARTISANALE, 07800, CHARMES-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHARMES CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMES CONFORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARMES CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07800 CHARMES-SUR-RHONESiègeFermé

    326 697 448 00016 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 261C

Documents juridiques de CHARMES CONFORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHARMES CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMES CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMES CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARMES CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARMES CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMES CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMES CONFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1983

Questions fréquentes sur CHARMES CONFORT

Quel est le numéro SIREN de CHARMES CONFORT ?

Le numéro SIREN de CHARMES CONFORT est 326 697 448. Le SIRET de son siège social est 326 697 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88326697448.

Où se situe le siège social de CHARMES CONFORT ?

Le siège social de CHARMES CONFORT est situé zone Artisanale, 07800 Charmes-sur-Rhone.

CHARMES CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMES CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMES CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARMES CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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