CHARMES DES FEES
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
CHARMES DES FEES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 537 745 234. Son siège social est situé 10 B rue Octave Lenoir, 27530 Ezy-sur-Eure. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de CHARMES DES FEES
INSEE- Dénomination
- CHARMES DES FEES
- SIREN
- 537 745 234
- SIRET (siège)
- 537 745 234 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02537745234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 745 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- 10 B RUE OCTAVE LENOIR, 27530, EZY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARMES DES FEES
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Finances de CHARMES DES FEES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARMES DES FEES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHARMES DES FEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27530 EZY-SUR-EURESiègeActif
537 745 234 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4771Z
Documents juridiques de CHARMES DES FEES
INPIConformité de CHARMES DES FEES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARMES DES FEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2013. Clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARMES DES FEES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARMES DES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARMES DES FEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur CHARMES DES FEES
Quel est le numéro SIREN de CHARMES DES FEES ?
Le numéro SIREN de CHARMES DES FEES est 537 745 234. Le SIRET de son siège social est 537 745 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02537745234.
Où se situe le siège social de CHARMES DES FEES ?
Le siège social de CHARMES DES FEES est situé 10 B rue Octave Lenoir, 27530 Ezy-sur-Eure.
CHARMES DES FEES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARMES DES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARMES DES FEES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARMES DES FEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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