CHARMESSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CHARMESSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 461 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che Goutte Soleil Quartier Charmesson, 26270 Mirmande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN GABANT en qualité de autre.
Fiche d'identité de CHARMESSON
INSEE- Dénomination
- CHARMESSON
- SIREN
- 814 461 547
- SIRET (siège)
- 814 461 547 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49814461547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 461 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 190 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2015
- Siège social
- 15 CHE GOUTTE SOLEIL QUARTIER CHARMESSON, 26270, MIRMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARMESSON
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet cidessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de CHARMESSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARMESSON
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de CHARMESSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 MIRMANDESiègeActif
814 461 547 00014 · ouvert le 23 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARMESSON
INPIComptes annuels de CHARMESSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARMESSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARMESSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARMESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARMESSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
GABANT Alain Albert Roger Léon nom d'usage : GABANT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-23
- création
Date d'effet : 03 novembre 2015
Questions fréquentes sur CHARMESSON
Quel est le numéro SIREN de CHARMESSON ?
Le numéro SIREN de CHARMESSON est 814 461 547. Le SIRET de son siège social est 814 461 547 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49814461547.
Qui dirige CHARMESSON ?
CHARMESSON est dirigée par SEBASTIEN GABANT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARMESSON ?
Le siège social de CHARMESSON est situé 15 Che Goutte Soleil Quartier Charmesson, 26270 Mirmande.
CHARMESSON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARMESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARMESSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMESSON.
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