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CHARMETTE

Active
Siren918 155 508SAS91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYCréée le 04 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 155 508, CHARMETTE est une SAS créée le 4 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Mare A Tissier, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Son activité principale relève du code NAF 4751Z. Elle est dirigée par ROMUALD BOSSELET, président de sas.

Fiche d'identité de CHARMETTE

Dénomination
CHARMETTE
SIREN
918 155 508
SIRET (siège)
918 155 508 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22918155508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 155 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
04 août 2022
Siège social
6 RUE DE LA MARE A TISSIER, 91280, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARMETTE

L'achat, la vente, la fourniture de tissus sous toutes ses formes, coupés ou non, décoration, ameublement. L'achat, la vente la fourniture d'articles de mercerie, linge de maison, décoration voilages.

Finances de CHARMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMETTE

RB

ROMUALD BOSSELET

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

Établissements de CHARMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYSiègeActif

    918 155 508 00016 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 4751Z

Documents juridiques de CHARMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHARMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2022

Questions fréquentes sur CHARMETTE

Quel est le numéro SIREN de CHARMETTE ?

Le numéro SIREN de CHARMETTE est 918 155 508. Le SIRET de son siège social est 918 155 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22918155508.

Qui dirige CHARMETTE ?

CHARMETTE est dirigée par ROMUALD BOSSELET, président de sas.

Où se situe le siège social de CHARMETTE ?

Le siège social de CHARMETTE est situé 6 rue de la Mare A Tissier, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

CHARMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMETTE.

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