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CHARMETTES

Active
Siren831 361 423SCI21370 PRENOISCréée le 23 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARMETTES est une SCI immatriculée le 23 août 2017 sous le numéro SIREN 831 361 423. Elle est domiciliée 12 rue de la Charme, 21370 Prenois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS ISNARD, gérant.

Fiche d'identité de CHARMETTES

Dénomination
CHARMETTES
SIREN
831 361 423
SIRET (siège)
831 361 423 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08831361423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 361 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2017
Siège social
12 RUE DE LA CHARME, 21370, PRENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARMETTES

L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMETTES

NI

NICOLAS ISNARD

Gérant

Depuis la création (23 août 2017) · 9 ans

DL

DAVID LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2017) · 9 ans

C

CHARME COLLECTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2017) · 9 ans

Établissements de CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 PRENOISSiègeActif

    831 361 423 00013 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARMETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-23 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2017

Questions fréquentes sur CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de CHARMETTES est 831 361 423. Le SIRET de son siège social est 831 361 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08831361423.

Qui dirige CHARMETTES ?

CHARMETTES est dirigée par NICOLAS ISNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARMETTES ?

Le siège social de CHARMETTES est situé 12 rue de la Charme, 21370 Prenois.

CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMETTES.

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