CHARMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARMI est une SCI immatriculée le 24 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 065 744. Son siège social est situé 8 rue des Jonquilles, 66130 Ille-sur-Tet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE RABAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARMI
INSEE- Dénomination
- CHARMI
- SIREN
- 442 065 744
- SIRET (siège)
- 442 065 744 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52442065744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 065 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2002
- Siège social
- 8 RUE DES JONQUILLES, 66130, ILLE-SUR-TET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARMI
acquisition par voie d'achat ou apport proprieté mise en valeur transformation aménagement administration location etc...
Finances de CHARMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARMI
INSEEÉtablissements de CHARMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif
442 065 744 00017 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARMI
INPIComptes annuels de CHARMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L02302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2002
Questions fréquentes sur CHARMI
Quel est le numéro SIREN de CHARMI ?
Le numéro SIREN de CHARMI est 442 065 744. Le SIRET de son siège social est 442 065 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442065744.
Qui dirige CHARMI ?
CHARMI est dirigée par MICHELE RABAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARMI ?
Le siège social de CHARMI est situé 8 rue des Jonquilles, 66130 Ille-sur-Tet.
CHARMI est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMI.
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