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CHARMILE

Active
Siren404 965 469Société civile17290 BALLONCréée le 25 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 965 469, CHARMILE est une société civile créée le 25 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Chateau d’Eau la Gravelle, 17290 Ballon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DOMINIQUE GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARMILE

Dénomination
CHARMILE
SIREN
404 965 469
SIRET (siège)
404 965 469 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34404965469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 965 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 avril 1996
Siège social
1 RUE DU CHATEAU D’EAU LA GRAVELLE, 17290, BALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARMILE

Exploitation agricole et activités annexes.

Finances de CHARMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMILE

CC

CLAUDE CHARRON

Associé indéfiniment responsable

DG

DOMINIQUE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2014

GM

GABRIELLE MINAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARMILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 BALLONSiègeActif

    404 965 469 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHARMILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de CHARMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARMILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Dominique

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Questions fréquentes sur CHARMILE

Quel est le numéro SIREN de CHARMILE ?

Le numéro SIREN de CHARMILE est 404 965 469. Le SIRET de son siège social est 404 965 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404965469.

Qui dirige CHARMILE ?

CHARMILE est dirigée par DOMINIQUE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARMILE ?

Le siège social de CHARMILE est situé 1 rue du Chateau d’Eau la Gravelle, 17290 Ballon.

CHARMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMILE.

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