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CHARMILLE 2012

Active
Siren793 235 227Société étrangèreCréée le 01 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARMILLE 2012 est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifiée par le SIREN 793 235 227. Son siège social est situé 3 bd de Suisse. Son activité principale relève du code NAF 6832A.

Fiche d'identité de CHARMILLE 2012

Dénomination
CHARMILLE 2012
SIREN
793 235 227
SIRET (siège)
793 235 227 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37793235227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 235 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
3 BD DE SUISSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHARMILLE 2012

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMILLE 2012

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARMILLE 2012

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    793 235 227 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7010Z

  • 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEEActif

    793 235 227 00022 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de CHARMILLE 2012

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARMILLE 2012

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMILLE 2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMILLE 2012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMILLE 2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARMILLE 2012 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMILLE 2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMILLE 2012

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur CHARMILLE 2012

Quel est le numéro SIREN de CHARMILLE 2012 ?

Le numéro SIREN de CHARMILLE 2012 est 793 235 227. Le SIRET de son siège social est 793 235 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37793235227.

Où se situe le siège social de CHARMILLE 2012 ?

Le siège social de CHARMILLE 2012 est situé 3 bd de Suisse.

CHARMILLE 2012 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMILLE 2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMILLE 2012 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMILLE 2012.

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