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CHARMILLE

Active
Siren429 014 673SCI33210 BIEUJACCréée le 19 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHARMILLE est une SCI immatriculée le 19 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 014 673. Elle est domiciliée 123 rue Jean Grassette, 33210 Bieujac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE BOUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARMILLE

Dénomination
CHARMILLE
SIREN
429 014 673
SIRET (siège)
429 014 673 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16429014673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 014 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2000
Siège social
123 RUE JEAN GRASSETTE, 33210, BIEUJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARMILLE

location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMILLE

SB

SYLVIE BOUET

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33210 BIEUJACSiègeActif

    429 014 673 00017 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARMILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2000

Questions fréquentes sur CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de CHARMILLE est 429 014 673. Le SIRET de son siège social est 429 014 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16429014673.

Qui dirige CHARMILLE ?

CHARMILLE est dirigée par SYLVIE BOUET, gérant.

Où se situe le siège social de CHARMILLE ?

Le siège social de CHARMILLE est situé 123 rue Jean Grassette, 33210 Bieujac.

CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMILLE.

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