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CHARMILLE

Active
Siren448 126 300SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 18 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

CHARMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 126 300. Elle est domiciliée 28 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC LAMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARMILLE

Dénomination
CHARMILLE
SIREN
448 126 300
SIRET (siège)
448 126 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40448126300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 126 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2003
Siège social
28 GR JEAN JAURES, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARMILLE

PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMILLE

JL

JEAN-LUC LAMBERT

Gérant

Depuis la création (18 avril 2003) · 23 ans

Établissements de CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    448 126 300 00012 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARMILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de CHARMILLE est 448 126 300. Le SIRET de son siège social est 448 126 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448126300.

Qui dirige CHARMILLE ?

CHARMILLE est dirigée par JEAN-LUC LAMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de CHARMILLE ?

Le siège social de CHARMILLE est situé 28 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage.

CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMILLE.

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