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CHARMILLE

Active
Siren453 404 865SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 22 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

CHARMILLE est une SCI immatriculée le 22 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 404 865. Son siège social est situé 11 All du Lavandin le Clos des Pins, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC MASQUELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARMILLE

Dénomination
CHARMILLE
SIREN
453 404 865
SIRET (siège)
453 404 865 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00453404865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 404 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 2004
Siège social
11 ALL DU LAVANDIN LE CLOS DES PINS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARMILLE

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMILLE

SL

STEPHANIE LE BOLLOCH

Autre

FM

FREDERIC MASQUELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARMILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    453 404 865 00025 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    453 404 865 00017 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARMILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Gérant associé : MASQUELIER Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de CHARMILLE est 453 404 865. Le SIRET de son siège social est 453 404 865 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453404865.

Qui dirige CHARMILLE ?

CHARMILLE est dirigée par FREDERIC MASQUELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARMILLE ?

Le siège social de CHARMILLE est situé 11 All du Lavandin le Clos des Pins, 83700 Saint-Raphael.

CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMILLE.

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