CHARMILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2012, identifiée par le SIREN 497 637 157. Son siège social est situé 52 rue de Paris, 78490 Montfort-l'Amaury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE CHARDONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- CHARMILLE
- SIREN
- 497 637 157
- SIRET (siège)
- 497 637 157 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR03497637157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 637 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2012
- Siège social
- 52 RUE DE PARIS, 78490, MONTFORT-L'AMAURY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CHARMILLE
l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARMILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans
Autre
Établissements de CHARMILLE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 78490 MONTFORT-L'AMAURYSiègeActif
497 637 157 00049 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
497 637 157 00015 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 702C
- 92310 SEVRESFermé
497 637 157 00023 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B
- 78910 ORVILLIERSFermé
497 637 157 00031 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARMILLE
INPIComptes annuels de CHARMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-13.963
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARMILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2012
Questions fréquentes sur CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de CHARMILLE est 497 637 157. Le SIRET de son siège social est 497 637 157 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03497637157.
Qui dirige CHARMILLE ?
CHARMILLE est dirigée par ALEXANDRE CHARDONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARMILLE ?
Le siège social de CHARMILLE est situé 52 rue de Paris, 78490 Montfort-l'Amaury.
CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMILLE.
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