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Charmille

Active
Siren934 387 952Société civile01140 Saint-Didier-sur-ChalaronneCréée le 21 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 387 952, Charmille est une société civile créée le 21 octobre 2024. Son siège social est situé 502 CHE de Valenciennes, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Jacques PERRACHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Charmille

Dénomination
Charmille
SIREN
934 387 952
SIRET (siège)
934 387 952 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56934387952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 387 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
21 octobre 2024
Siège social
502 CHE de Valenciennes, 01140, Saint-Didier-sur-Chalaronne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Charmille

La prise de participations dans toutes sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou droits sociaux ou autrement.

Finances de Charmille

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Charmille

JP

Jacques PERRACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

MB

Marie-France BERTHEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de Charmille

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 Saint-Didier-sur-ChalaronneSiègeActif

    934 387 952 00013 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de Charmille

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Charmille

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Charmille. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Charmille

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Charmille. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent Charmille. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Charmille n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Charmille

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-10-16

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2024

Questions fréquentes sur Charmille

Quel est le numéro SIREN de Charmille ?

Le numéro SIREN de Charmille est 934 387 952. Le SIRET de son siège social est 934 387 952 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56934387952.

Qui dirige Charmille ?

Charmille est dirigée par Jacques PERRACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Charmille ?

Le siège social de Charmille est situé 502 CHE de Valenciennes, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Charmille est-elle toujours en activité ?

Oui, Charmille est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Charmille est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Charmille.

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