CHARMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 494 286. Son siège social est situé 376 AV Bel Horizon, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par CELINE SMORTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARMS
INSEE- Dénomination
- CHARMS
- SIREN
- 927 494 286
- SIRET (siège)
- 927 494 286 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40927494286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 494 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 avril 2024
- Siège social
- 376 AV Bel Horizon, 83160, La Valette-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARMS
L'acquisition, la revente occasionnelle, la construction, l'aménagement, la mise en location directe ou indirecte, la gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CHARMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARMS
INSEEÉtablissements de CHARMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 La Valette-du-VarSiègeActif
927 494 286 00010 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHARMS
INPIComptes annuels de CHARMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARMS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/07484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2024
Questions fréquentes sur CHARMS
Quel est le numéro SIREN de CHARMS ?
Le numéro SIREN de CHARMS est 927 494 286. Le SIRET de son siège social est 927 494 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40927494286.
Qui dirige CHARMS ?
CHARMS est dirigée par CELINE SMORTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARMS ?
Le siège social de CHARMS est situé 376 AV Bel Horizon, 83160 La Valette-du-Var.
CHARMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMS.
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