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CHARNAY EMMANUELLE

Active
Siren498 580 323Entrepreneur individuel26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSECréée le 01 janvier 2007
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARNAY EMMANUELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifié par le SIREN 498 580 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue d'Anthony, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARNAY EMMANUELLE

Dénomination
CHARNAY EMMANUELLE
SIREN
498 580 323
SIRET (siège)
498 580 323 00059
N° TVA intracommunautaire
FR11498580323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 580 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
9 RUE D'ANTHONY, 26260, SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CHARNAY EMMANUELLE

Activités des infirmiers et des sages-femmes

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Finances de CHARNAY EMMANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARNAY EMMANUELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARNAY EMMANUELLE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSESiègeActif

    498 580 323 00059 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 8690D

  • 26300 MARCHESFermé

    498 580 323 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8690D

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETFermé

    498 580 323 00026 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 8690D

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETFermé

    498 580 323 00034 · ouvert le 13 octobre 2014 · NAF 8690D

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    498 580 323 00042 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 8690D

Documents juridiques de CHARNAY EMMANUELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARNAY EMMANUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARNAY EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARNAY EMMANUELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARNAY EMMANUELLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 juillet 2016. Plan arrêté le 18 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : huit ans et trois mois ; RG n° : 16/02097

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02097

Aucune mention de CHARNAY EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARNAY EMMANUELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-18 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : huit ans et trois mois ; RG n° : 16/02097

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02097

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur CHARNAY EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de CHARNAY EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de CHARNAY EMMANUELLE est 498 580 323. Le SIRET de son siège social est 498 580 323 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498580323.

Où se situe le siège social de CHARNAY EMMANUELLE ?

Le siège social de CHARNAY EMMANUELLE est situé 9 rue d'Anthony, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse.

CHARNAY EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARNAY EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARNAY EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

CHARNAY EMMANUELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juillet 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 18 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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