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CHARNEL

Active
Siren792 790 339SAS68140 MUNSTERCréée le 22 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARNEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 790 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Albert Schweitzer Munster, 68140 Munster. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. La direction est assurée par ALINE MAURER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHARNEL

Dénomination
CHARNEL
SIREN
792 790 339
SIRET (siège)
792 790 339 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93792790339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 790 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4799A
Date de création
22 mai 2013
Siège social
5 RUE ALBERT SCHWEITZER MUNSTER, 68140, MUNSTER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARNEL

Vente à domicile

Finances de CHARNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARNEL

AM

ALINE MAURER

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CHARNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68140 MUNSTERSiègeActif

    792 790 339 00016 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 4799A

Documents juridiques de CHARNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHARNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARNEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARNEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2015. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 11 mai 2015 ; RG n° 15/00456 4J n° 16/00015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 08 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11 mai 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/00456 n° LJS 15/139

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARNEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARNEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 11 mai 2015 ; RG n° 15/00456 4J n° 16/00015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11 mai 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/00456 n° LJS 15/139

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2013

Marques déposées par CHARNEL

CHARNEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHARNEL

Quel est le numéro SIREN de CHARNEL ?

Le numéro SIREN de CHARNEL est 792 790 339. Le SIRET de son siège social est 792 790 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792790339.

Qui dirige CHARNEL ?

CHARNEL est dirigée par ALINE MAURER, président de sas.

Où se situe le siège social de CHARNEL ?

Le siège social de CHARNEL est situé 5 rue Albert Schweitzer Munster, 68140 Munster.

CHARNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARNEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARNEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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