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CHARNET

Active
Siren383 997 756SARL03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRECréée le 10 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 997 756, CHARNET est une SARL créée le 10 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 03470 Pierrefitte-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. JEROME CHARNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARNET

Dénomination
CHARNET
SIREN
383 997 756
SIRET (siège)
383 997 756 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37383997756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 997 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
10 janvier 1992
Siège social
LE BOURG, 03470, PIERREFITTE-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARNET

Taxi, ambulance, transports routiers de personnes - activité limitée aux transports visés à l'article 5 - alinéa 2 du décret n°85-891 du 16 août 1985 (un seul véhicule affecté, à titre accessoire, au transport public routier de personnes). Location de véhicules sans chauffeur et location de remorques.

Finances de CHARNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARNET

JC

JEROME CHARNET

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1992) · 34 ans

JC

JEROME CHARNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1992) · 34 ans

CS

CAROLE SARIM

Autre

Depuis la création (10 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de CHARNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRESiègeActif

    383 997 756 00028 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4932Z

  • 03470 PIERREFITTE-SUR-LOIREFermé

    383 997 756 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 8690A

Documents juridiques de CHARNET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHARNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARNET

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1992

Questions fréquentes sur CHARNET

Quel est le numéro SIREN de CHARNET ?

Le numéro SIREN de CHARNET est 383 997 756. Le SIRET de son siège social est 383 997 756 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383997756.

Qui dirige CHARNET ?

CHARNET est dirigée par JEROME CHARNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARNET ?

Le siège social de CHARNET est situé Le Bourg, 03470 Pierrefitte-sur-Loire.

CHARNET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARNET.

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