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CHARNET

Active
Siren829 949 155SCI39140 VILLEVIEUXCréée le 31 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 k€
Effectif
Non publié

CHARNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 949 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue des Petits Ponts, 39140 Villevieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GREGORY CHARNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARNET

Dénomination
CHARNET
SIREN
829 949 155
SIRET (siège)
829 949 155 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67829949155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 949 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 724 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2017
Siège social
34 RUE DES PETITS PONTS, 39140, VILLEVIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARNET

Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de CHARNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARNET

GC

GREGORY CHARNET

Autre

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

FM

FABIENNE MOREY

Autre

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

Établissements de CHARNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 VILLEVIEUXSiègeActif

    829 949 155 00016 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHARNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2017

Questions fréquentes sur CHARNET

Quel est le numéro SIREN de CHARNET ?

Le numéro SIREN de CHARNET est 829 949 155. Le SIRET de son siège social est 829 949 155 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67829949155.

Qui dirige CHARNET ?

CHARNET est dirigée par GREGORY CHARNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARNET ?

Le siège social de CHARNET est situé 34 rue des Petits Ponts, 39140 Villevieux.

CHARNET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARNET.

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