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CHARNIER GERARD

Active
Siren341 998 607Entrepreneur individuel77000 MELUNCréée le 20 juillet 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 341 998 607, CHARNIER GERARD est un entrepreneur individuel créé le 20 juillet 1987. Elle est domiciliée 11 av de Corbeil, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de CHARNIER GERARD

Dénomination
CHARNIER GERARD
SIREN
341 998 607
SIRET (siège)
341 998 607 00038
N° TVA intracommunautaire
FR61341998607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 998 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
20 juillet 1987
Siège social
11 AV DE CORBEIL, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARNIER GERARD

Transports routiers de fret de proximité

Finances de CHARNIER GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARNIER GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARNIER GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    341 998 607 00038 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 4941B

Documents juridiques de CHARNIER GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARNIER GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARNIER GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARNIER GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARNIER GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2007. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2007 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et une poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/2007 date de cessation des paiements le 31 juillet 2007 désignant liquidateur Maitre COUDRAY Yves, 50 boulevard Aristide Briand, résidence 'Le Dauphin', 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHARNIER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARNIER GERARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et une poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/2007 date de cessation des paiements le 31 juillet 2007 désignant liquidateur Maitre COUDRAY Yves, 50 boulevard Aristide Briand, résidence 'Le Dauphin', 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1987

Questions fréquentes sur CHARNIER GERARD

Quel est le numéro SIREN de CHARNIER GERARD ?

Le numéro SIREN de CHARNIER GERARD est 341 998 607. Le SIRET de son siège social est 341 998 607 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61341998607.

Où se situe le siège social de CHARNIER GERARD ?

Le siège social de CHARNIER GERARD est situé 11 av de Corbeil, 77000 Melun.

CHARNIER GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARNIER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARNIER GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARNIER GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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