CHARNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
CHARNY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1996, identifiée par le SIREN 323 588 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 1ERE Avenue ILOT G 1723 ZONE INDUSTRIELLE DEPARTEMENTALE ILOT G 1723, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z. La direction est assurée par SYLVAIN SIRI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHARNY
INSEE- Dénomination
- CHARNY
- SIREN
- 323 588 400
- SIRET (siège)
- 323 588 400 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR76323588400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 588 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 08 août 1996
- Siège social
- 1ERE Avenue ILOT G 1723 ZONE INDUSTRIELLE DEPARTEMENTALE ILOT G 1723, 06510, Carros
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHARNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARNY
INSEEPIERRISNARD ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (08 août 1996) · 30 ans
Établissements de CHARNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06510 CarrosSiègeFermé
323 588 400 00032 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 7729Z
Documents juridiques de CHARNY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHARNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARNY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARNY.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 août 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Taddei - Funel, Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement modifiant le plan de redressement.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-22.357
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-25.563
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/01116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-17.177
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Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-43.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-10.717
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Décision du 30 mai 1995 · N° 92-11.586
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Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.777
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Décision du 06 avril 1994 · N° 92-10.033
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-12.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-14.694
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-17.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARNY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Taddei - Funel, Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 25 octobre 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 8 février 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 08 août 1996
Questions fréquentes sur CHARNY
Quel est le numéro SIREN de CHARNY ?
Le numéro SIREN de CHARNY est 323 588 400. Le SIRET de son siège social est 323 588 400 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76323588400.
Qui dirige CHARNY ?
CHARNY est dirigée par SYLVAIN SIRI, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARNY ?
Le siège social de CHARNY est situé 1ERE Avenue ILOT G 1723 ZONE INDUSTRIELLE DEPARTEMENTALE ILOT G 1723, 06510 Carros.
CHARNY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARNY est-elle en procédure collective ?
CHARNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 août 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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