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CHARONNE BASFROI

Active
Siren413 291 618Société civile75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTCréée le 07 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

CHARONNE BASFROI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1997, identifiée par le SIREN 413 291 618. Son siège social est situé 5 rue des Montiboeufs, 75020 Paris 20e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO Chaboussant, autre.

Fiche d'identité de CHARONNE BASFROI

Dénomination
CHARONNE BASFROI
SIREN
413 291 618
SIRET (siège)
413 291 618 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11413291618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 291 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1997
Siège social
5 RUE DES MONTIBOEUFS, 75020, PARIS 20E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARONNE BASFROI

Propriété, acquisition, gestion, administration de tous immeubles en France ou à l'étranger

Finances de CHARONNE BASFROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARONNE BASFROI

BC

BRUNO Chaboussant

Autre

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2022

PC

PHILIPPE Chaboussant

Autre

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2022

Anciens dirigeants (1)

D

Dabel

Gérant · jusqu'à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARONNE BASFROI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    413 291 618 00028 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    413 291 618 00010 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARONNE BASFROI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHARONNE BASFROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARONNE BASFROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARONNE BASFROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARONNE BASFROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARONNE BASFROI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARONNE BASFROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARONNE BASFROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Dabel, nom d'usage : Chaboussant, Micheline ; nomination du Gérant : Chaboussant, Bruno ; nomination du Gérant : Chaboussant, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1997

Questions fréquentes sur CHARONNE BASFROI

Quel est le numéro SIREN de CHARONNE BASFROI ?

Le numéro SIREN de CHARONNE BASFROI est 413 291 618. Le SIRET de son siège social est 413 291 618 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11413291618.

Qui dirige CHARONNE BASFROI ?

CHARONNE BASFROI est dirigée par BRUNO Chaboussant, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARONNE BASFROI ?

Le siège social de CHARONNE BASFROI est situé 5 rue des Montiboeufs, 75020 Paris 20e Arrondissement.

CHARONNE BASFROI est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARONNE BASFROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARONNE BASFROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARONNE BASFROI.

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