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CHAROT PATRICK

Active
Siren327 646 154Entrepreneur individuel79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNONCréée le 16 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAROT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2012, identifié par le SIREN 327 646 154. Elle est domiciliée 2 rue Gare, 79210 Mauze-sur-le-Mignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9524Z.

Fiche d'identité de CHAROT PATRICK

Dénomination
CHAROT PATRICK
SIREN
327 646 154
SIRET (siège)
327 646 154 00051
N° TVA intracommunautaire
FR32327646154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 646 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z
Date de création
16 mai 2012
Siège social
2 RUE GARE, 79210, MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAROT PATRICK

RESTAURATION DE MEUBLES ET RENOVATION INTERIEUR DE BATIMENT

Finances de CHAROT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAROT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAROT PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNONSiègeActif

    327 646 154 00051 · ouvert le 22 mars 2012 · NAF 9524Z

  • 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNONFermé

    327 646 154 00069 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de CHAROT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAROT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAROT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAROT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAROT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAROT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAROT PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-13 · Début d'activité : 2009-05-11

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2012

Marques déposées par CHAROT PATRICK

CHAROT PATRICK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • AC

    N° 99790139 · Déposée le 26 avril 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 26 avril 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAROT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAROT PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAROT PATRICK est 327 646 154. Le SIRET de son siège social est 327 646 154 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32327646154.

Où se situe le siège social de CHAROT PATRICK ?

Le siège social de CHAROT PATRICK est situé 2 rue Gare, 79210 Mauze-sur-le-Mignon.

CHAROT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAROT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAROT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAROT PATRICK.

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