CHAROTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAROTTE est une SAS immatriculée le 8 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 973 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 789 Grande rue, 54115 Gemonville. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par VIVIEN CHAROTTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHAROTTE
INSEE- Dénomination
- CHAROTTE
- SIREN
- 848 973 095
- SIRET (siège)
- 848 973 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94848973095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 973 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 002 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 08 mars 2019
- Siège social
- 789 GRANDE RUE, 54115, GEMONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAROTTE
Prestations de services de nature agricole et activités connexes pouvant s'y rattacher. Location de machines agricoles
Finances de CHAROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAROTTE
INSEEÉtablissements de CHAROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54115 GEMONVILLESiègeActif
848 973 095 00013 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 0161Z
Documents juridiques de CHAROTTE
INPIComptes annuels de CHAROTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAROTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/13049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAROTTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-08 · Début d'activité : 2019-03-07
- création
Date d'effet : 08 mars 2019
Questions fréquentes sur CHAROTTE
Quel est le numéro SIREN de CHAROTTE ?
Le numéro SIREN de CHAROTTE est 848 973 095. Le SIRET de son siège social est 848 973 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848973095.
Qui dirige CHAROTTE ?
CHAROTTE est dirigée par VIVIEN CHAROTTE, président de sas.
Où se situe le siège social de CHAROTTE ?
Le siège social de CHAROTTE est situé 789 Grande rue, 54115 Gemonville.
CHAROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAROTTE.
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